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1958041201 BE

1958041201 12 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et de promotion du personnel enseignant de l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041201 12 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et de promotion du personnel enseignant de l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et de promotion du personnel enseignant de l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers

Publication: 18 mai 1958

Numéro: 1958041201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-12/

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