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1958041106 BE

1958041106 11 AVRIL 1958. - Loi relative à la reprise définitive des chemins de fer concèdes de Mariembourg à la frontière de France et de Mariembourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041106 11 AVRIL 1958. - Loi relative à la reprise définitive des chemins de fer concèdes de Mariembourg à la frontière de France et de Mariembourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1958. - Loi relative à la reprise définitive des chemins de fer concèdes de Mariembourg à la frontière de France et de Mariembourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 24 mai 1958

Numéro: 1958041106

page: 4278

Dossier numéro: 1958-04-11/

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