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1958041105 BE

1958041105 11 AVRIL 1958. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme effective de 460 000 000 de francs pour couvrir l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock, des approvisionnements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041105 11 AVRIL 1958. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme effective de 460 000 000 de francs pour couvrir l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock, des approvisionnements Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1958. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme effective de 460 000 000 de francs pour couvrir l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock, des approvisionnements

Publication: 18 mai 1958

Numéro: 1958041105

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-11/

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