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1958041104 BE

1958041104 11 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint d'administration générale

Publication: 28 avril 1958

Numéro: 1958041104

page: 3253

Dossier numéro: 1958-04-11/30

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