1958041101
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1958041101 11 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt de 15 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041101 11 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt de 15 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique
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11 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission par le Congo belge d'un emprunt de 15 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique
Publication: 13 avril 1958
Numéro: 1958041101
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-11/