1958041008
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1958041008 10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des communes de Bruges et de Sint-Michiels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041008 10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des communes de Bruges et de Sint-Michiels
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10 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des communes de Bruges et de Sint-Michiels
Publication: 13 avril 1958
Numéro: 1958041008
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-10/