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1958041004 BE

1958041004 10 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 1 mai 1958

Numéro: 1958041004

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-10/

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