1958041003
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1958041003 10 AVRIL 1958. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041003 10 AVRIL 1958. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles
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10 AVRIL 1958. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles
Publication: 25 avril 1958
Numéro: 1958041003
page: 3143
Dossier numéro: 1958-04-10/