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1958041002 BE

1958041002 10 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au personnel technique des laboratoires de la police scientifique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041002
Art. 1 1958041002 10 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif au personnel technique des laboratoires de la police scientifique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-10-17/50, art. 19, 002; En vigueur : 04-11-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-10-1991 publié le 25-10-1991

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