1958041001
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1958041001 10 AVRIL 1958. - Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041001 10 AVRIL 1958. - Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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10 AVRIL 1958. - Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Publication: 18 avril 1958
Numéro: 1958041001
page: 2876
Dossier numéro: 1958-04-10/