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1958040906 BE

1958040906 9 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040906 9 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

Publication: 13 juin 1958

Numéro: 1958040906

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-09/

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