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1958040905 BE

1958040905 9 AVRIL 1958. - LOI autorisant la Sabena à augmenter son capital et à modifier ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1958. - LOI autorisant la Sabena à augmenter son capital et à modifier ses statuts

Publication: 7 mai 1958

Numéro: 1958040905

page: 3564

Dossier numéro: 1958-04-09/

Erratum : Publication du 24 août 1958, ERRATUM

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