Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958040903 BE

1958040903 9 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'accession au grade de brigadier des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040903 9 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'accession au grade de brigadier des douanes Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'accession au grade de brigadier des douanes

Publication: 30 avril 1958

Numéro: 1958040903

page: 3327

Dossier numéro: 1958-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →