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1958040902 BE

1958040902 9 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040902 9 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1958 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1958

Publication: 30 avril 1958

Numéro: 1958040902

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-09/

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