1958040805
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1958040805 8 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040805 8 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions"
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8 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la S.A. "Railways économiques de Liège-Seraing et Extensions"
Publication: 11 avril 1958
Numéro: 1958040805
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-08/