1958040803
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1958040803 8 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958040803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040803 8 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces
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8 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 22 juin 1958
Numéro: 1958040803
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-08/