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1958040507 BE

1958040507 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 120 du 27 février 1935 instituant une Société nationale de la Petite Propriété terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 120 du 27 février 1935 instituant une Société nationale de la Petite Propriété terrienne

Publication: 16 juin 1958

Numéro: 1958040507

page: 5035

Dossier numéro: 1958-04-05/

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