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1958040505 BE

1958040505 5 AVRIL 1958. - Loi portant extension du territoire de la ville de Louvain par l'incorporation de parties du territoire des communes de Herent et Winksele

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1958. - Loi portant extension du territoire de la ville de Louvain par l'incorporation de parties du territoire des communes de Herent et Winksele

Publication: 29 mai 1958

Numéro: 1958040505

page: 4389

Dossier numéro: 1958-04-05/

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