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1958040504 BE

1958040504 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 30 avril 1958

Numéro: 1958040504

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-05/

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