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1958040503 BE

1958040503 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (abrogé par AR 30-03-1967, art. 76)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040503 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (abrogé par AR 30-03-1967, art. 76) Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (abrogé par AR 30-03-1967, art. 76)

Publication: 21 avril 1958

Numéro: 1958040503

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-05/30

Erratum : Publication du 6 juin 1958, ERRATUM

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