1958040502
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1958040502 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040502 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1958
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5 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1958
Publication: 17 avril 1958
Numéro: 1958040502
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-05/