1958040501
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1958040501 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1957, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040501 5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1957, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1957, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Publication: 14 avril 1958
Numéro: 1958040501
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-05/