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1958040402 BE

1958040402 4 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 5 mai 1958

Numéro: 1958040402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-04/

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