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1958040401 BE

1958040401 4 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040401 4 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957

Publication: 13 avril 1958

Numéro: 1958040401

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-04/

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