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1958040302 BE

1958040302 3 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 5 avril 1958

Numéro: 1958040302

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-03/

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