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1958040206 BE

1958040206 2 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement de l'Etat

Publication: 17 juillet 1958

Numéro: 1958040206

page: 5820

Dossier numéro: 1958-04-02/

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