1958040205
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1958040205 2 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachent à la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958040205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040205 2 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachent à la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
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2 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachent à la Division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
Publication: 12 juillet 1958
Numéro: 1958040205
page: 5698
Dossier numéro: 1958-04-02/