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1958040201 BE

1958040201 2 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958040201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958040201 2 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 10 mai 1958

Numéro: 1958040201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-02/

Erratum : Publication du 21 mai 1958, ERRATUM

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