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1958033111 BE

1958033111 31 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1955 désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958033111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958033111 31 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1955 désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée Ouvrir la source officielle

31 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1955 désignant les bureaux de douane par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

Publication: 11 mai 1958

Numéro: 1958033111

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-31/

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