1958033109
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1958033109 31 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958033109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958033109 31 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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31 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Publication: 6 avril 1958
Numéro: 1958033109
page: 2581
Dossier numéro: 1958-03-31/