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1958033107 BE

1958033107 31 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958033107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958033107 31 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

31 MARS 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 12 mai 1958

Numéro: 1958033107

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-31/

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