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1958033103 BE

1958033103 31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958033103 31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 19 avril 1958

Numéro: 1958033103

page: 2908

Dossier numéro: 1958-03-31/

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