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1958033102 BE

1958033102 31 MARS 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958033102 31 MARS 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

31 MARS 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 18 avril 1958

Numéro: 1958033102

page: 2888

Dossier numéro: 1958-03-31/

Erratum : Publication du 27 avril 1958, ERRATUM

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