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1958033101 BE

1958033101 31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958033101 31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine Ouvrir la source officielle

31 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 12 avril 1958

Numéro: 1958033101

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-31/

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