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1958033002 BE

1958033002 30 MARS 1958. - Loi reportant au 30 avril 1958 la clôture des opérations relatives à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958033002 30 MARS 1958. - Loi reportant au 30 avril 1958 la clôture des opérations relatives à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1958. - Loi reportant au 30 avril 1958 la clôture des opérations relatives à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de l'exercice 1957

Publication: 30 mars 1958

Numéro: 1958033002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-30/

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