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1958032904 BE

1958032904 29 MARS 1958. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1958. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

Publication: 31 mai 1958

Numéro: 1958032904

page: 4469

Dossier numéro: 1958-03-29/

Erratum : Publication du 14 juin 1958, ERRATUM

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