1958032903
BE
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1958032903 29 MARS 1958. _ Loi relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032903
Art. 1 1958032903 29 MARS 1958. _ Loi relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
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Texte
(Abrogé) <L 1994-04-15/36, art. 52, 005; En vigueur : 01-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Loi du 15-04-1994 publié le 29-07-1994
MODIFIE PAR
Loi du 06-08-1993 publié le 09-08-1993
Article modifié : 3BIS
Loi du 26-06-1992 publié le 30-06-1992
Articles modifiés
2; 3BIS; 5
Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989
Articles modifiés
4; 5