1958032901
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1958032901 29 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032901
Art. 1 1958032901 29 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-24/74 , art. 11,2°, 002; En vigueur : 21-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-04-2014 publié le 11-06-2014