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1958032805 28 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtes relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtes relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 30 mai 1958

Numéro: 1958032805

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-28/

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