1958032602
BE
BE
1958032602 26 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'application à l'industrie diamantaire de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1956 relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, par certains services de compensation, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mai 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032602 26 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'application à l'industrie diamantaire de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1956 relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, par certains services de compensation, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mai 1957
Ouvrir la source officielle
26 MARS 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'application à l'industrie diamantaire de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1956 relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, par certains services de compensation, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mai 1957
Publication: 30 mars 1958
Numéro: 1958032602
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-26/