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1958032601 BE

1958032601 26 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032601 26 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques Ouvrir la source officielle

26 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

Publication: 29 mars 1958

Numéro: 1958032601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-26/

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