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1958032511 BE

1958032511 25 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du royaume sous le rapport du service des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1958. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du royaume sous le rapport du service des mines

Publication: 19 juin 1958

Numéro: 1958032511

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-25/

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