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1958032508 BE

1958032508 25 MARS 1958. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1958. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Publication: 19 juin 1958

Numéro: 1958032508

page: 5100

Dossier numéro: 1958-03-25/

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