1958032507
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1958032507 25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032507 25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre
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25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre
Publication: 18 mai 1958
Numéro: 1958032507
page: 4048
Dossier numéro: 1958-03-25/