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1958032505 BE

1958032505 25 MARS 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032505 25 MARS 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal Ouvrir la source officielle

25 MARS 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

Publication: 9 mai 1958

Numéro: 1958032505

page: 888888

Dossier numéro: 1958-03-25/

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