1958032504
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1958032504 25 MARS 1958. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1958 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1957 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1957 et de certains exercices antérieurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032504 25 MARS 1958. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1958 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1957 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1957 et de certains exercices antérieurs
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25 MARS 1958. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1958 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1957 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1957 et de certains exercices antérieurs
Publication: 11 avril 1958
Numéro: 1958032504
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-25/