1958032502
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1958032502 25 MARS 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissements à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032502 25 MARS 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissements à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1958
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25 MARS 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissements à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1958
Publication: 7 avril 1958
Numéro: 1958032502
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-25/