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1958032501 BE

1958032501 25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032501 25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées Ouvrir la source officielle

25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 28 mars 1958

Numéro: 1958032501

page: 2281

Dossier numéro: 1958-03-25/

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