1958032407
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1958032407 24 MARS 1958. - Arrêté royal Audenarde. - Suppression de l'unique école primaire communale. Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032407 24 MARS 1958. - Arrêté royal Audenarde. - Suppression de l'unique école primaire communale. Approbation
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24 MARS 1958. - Arrêté royal Audenarde. - Suppression de l'unique école primaire communale. Approbation
Publication: 1 juillet 1958
Numéro: 1958032407
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-24/