1958032402
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1958032402 24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958032402 24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales
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24 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 fixant les conditions de nomination aux fonctions de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales
Publication: 26 mai 1958
Numéro: 1958032402
page: 888888
Dossier numéro: 1958-03-24/